Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LA MAISON DE MARINE édite le site Internet www.lamaisondemarine.fr.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir disponibilité et livraison).

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3 - LA MAISON DE MARINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de LA MAISON DE MARINE jusqu'au complet encaissement du prix par LA MAISON DE MARINE.

ARTICLE 2 - MODE DE RÈGLEMENT

Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD : 

Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à notre service commercial, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, LA MAISON DE MARINE se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.

Par chèque bancaire : 
En euros à l'ordre de LA MAISON DE MARINE. Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à LA MAISON DE MARINE 78 cours Marc Nouaux 33000 BORDEAUX, France.

Par virement sur le compte du RIB fourni lors de votre achat.

ARTICLE 3 - PRIX, DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas. Nous ne pouvons Vous garantir ces délais. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les centaines d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Toutes nos expéditions sont effectuées par La Poste en Collissimo avec suivi. Les expéditions dans les DOM-TOM et à l'étranger ne sont pas possibles pour le moment.

Coûts d'expédition : 
Les coûts d'expédition sont fofaitaires et apparaissent sur le bon de commande.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- par e-mail : info@lamaisondemarine.fr 
- par Téléphone : 06 09 59 47 29 
- par courrier : LA MAISON DE MARINE- 78 cours Marc Nouaux 33000 BORDEAUX - France

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LA MAISON DE MARINE ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. LA MAISON DE MARINE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.lamaisondemarine.fr. LA MAISON DE MARINE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

LA MAISON DE MARINE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients LA MAISON DE MARINE, notamment par la newsletter de lamaisondemarine.fr. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : info@lamaisondemarine.fr 
- par courrier : LA MAISON DE MARINE - 78 cours Marc Nouaux 33000 BORDEAUX - France

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par LA MAISON DE MARINE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LA MAISON DE MARINE. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par LA MAISON DE MARINE est strictement interdite.

ARTICLE 9 - LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client info@lamaisondemarine.fr et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Bordeaux. Toutefois, LA MAISON DE MARINE se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ARTICLE 10 - DROIT DE RÉTRACTATION

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être remboursé (hors des frais de port) - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le délais de rétractation, le client pourra prendre contact avec notre Service Après Vente. Les frais bancaires seront retenus sur le montant du remboursement, soit 2% pour les paiements par CB et 3.5% pour les règlements Paypal.

ARTICLE 11 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente LA MAISON DE MARINE qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis